Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets, n° 3401
, déposé(e) le vendredi 9 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 17h30
Les cosignataires
Mme Mathilde Panot,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.