Anciens combattants : reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962 , n° 187 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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  • Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2017 à 18h45
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