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Reconnaissance de la Nation aux professionnels de santé décédés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure, n° 3609
, déposé(e) le mardi 1er décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 10h50
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Philippe Benassaya,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Julien Dive,
M. Guillaume Larrivé,
M. Olivier Marleix,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Edith Audibert,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-François Parigi,
M. Fabrice Brun,
M. Thibault Bazin,
M. Fabien Di Filippo,
M. Marc Le Fur,
M. Arnaud Viala,
Mme Constance Le Grip,
M. Éric Pauget,
Mme Josiane Corneloup,
M. Robert Therry,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Perrut,
M. Martial Saddier.