Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une réduction du temps de travail, n° 5209
, déposé(e) le mardi 5 avril 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 11h45
