Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/12/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne, n° 3636 , déposé(e) le mercredi 2 décembre 2020 Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2020 à 12h20 Les auteurs de la proposition M. André Chassaigne Mme Catherine Osson Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne, n° 3636 , déposé(e) le mercredi 2 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2020 à 12h20 Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 1er janvier 2021. Texte adopté Texte adopté Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 février 2021, T.A. n° 561 Mise en ligne : mercredi 3 février 2021 à 16h50 Dépôt
