Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/07/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts, n° 3225 , déposé(e) le lundi 20 juillet 2020 Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 13h00 Les auteurs de la proposition M. Julien Dive M. Fabrice Brun Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Damien Abad, Mme Constance Le Grip, M. Pierre Vatin, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Marie Sermier, M. Fabien Di Filippo, M. Frédéric Reiss, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Pauget, M. Michel Herbillon, Mme Bérengère Poletti, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, Mme Virginie Duby-Muller, M. Vincent Descoeur, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Beauvais, M. Didier Quentin, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bernard Reynès, M. Bernard Perrut, Mme Marine Brenier, M. Olivier Marleix, M. Jean-Luc Reitzer, M. Michel Vialay, M. Ian Boucard. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts, n° 3225 , déposé(e) le lundi 20 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 13h00 Le rapporteur M. Jean-Baptiste Moreau Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires économiques FOND Texte adopté Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225), n° 3544 Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 11h10 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3544-A0 Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 12h35 Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020. Texte adopté Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 février 2021, T.A. n° 560 Dépôt
