Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/06/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022, n° 4223 , déposé(e) le vendredi 4 juin 2021 Mise en ligne : mardi 8 juin 2021 à 10h25 L'auteur de la proposition M. Fabrice Brun Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Philippe Meyer, M. Jérôme Nury, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Rolland, M. Jean-Marie Sermier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022, n° 4223 , déposé(e) le vendredi 4 juin 2021 Mise en ligne : mardi 8 juin 2021 à 10h25 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 15h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
