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Déposés sur le texte : Texte n°2112, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366)
Liés au dossier législatif : Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
246	Sous-amendement de l'amendement n°179 Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	1 février 2024	1 février 2024
245	Sous-amendement de l'amendement n°179 Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	1 février 2024	1 février 2024
244	Sous-amendement de l'amendement n°179 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	1 février 2024	1 février 2024
243	Sous-amendement de l'amendement n°179 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	1 février 2024	1 février 2024
242	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	1 février 2024	1 février 2024
241	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	1 février 2024	1 février 2024
240	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	1 février 2024	1 février 2024
239	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			31 janvier 2024
238	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	1 février 2024	31 janvier 2024
237	Sous-amendement de l'amendement n°163 Article 10, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	1 février 2024	31 janvier 2024
236	Sous-amendement de l'amendement n°163 Article 10, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	1 février 2024	31 janvier 2024
235	Sous-amendement de l'amendement n°163 Article 10, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	1 février 2024	31 janvier 2024
234	Sous-amendement de l'amendement n°162 Article 9, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	1 février 2024	31 janvier 2024
233	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable 40			31 janvier 2024
232	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	1 février 2024	31 janvier 2024
231	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	1 février 2024	31 janvier 2024
230	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	1 février 2024	31 janvier 2024
229	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	1 février 2024	31 janvier 2024
228	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	1 février 2024	31 janvier 2024
227	Sous-amendement de l'amendement n°179 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Retiré	1 février 2024	31 janvier 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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