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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CE22	Avant l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Retiré			7 octobre 2022
II-CE29	Avant l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Retiré			7 octobre 2022
II-CE37	Après l'Article 41 :	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2022
II-CE28	Avant l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Retiré			7 octobre 2022
II-CE36	Avant l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Retiré			7 octobre 2022
II-CE74	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE73	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE76	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE71	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			8 octobre 2022
II-CE70	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			8 octobre 2022
II-CE77	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE56	Après l'Article 41 :	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			8 octobre 2022
II-CE44	Après l'Article 41 :	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable 40			7 octobre 2022
II-CE8	Après l'Article 41 :	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			7 octobre 2022
II-CE33	Après l'Article 41 :	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			7 octobre 2022
II-CE7	Après l'Article 41 :	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			7 octobre 2022
II-CE16	Après l'Article 41 :	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			7 octobre 2022
II-CE15	Après l'Article 41 :	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			7 octobre 2022
II-CE17	Après l'Article 41 :	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			7 octobre 2022
II-CE58	Après l'Article 41 :	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			8 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse