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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CE22	Avant l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Retiré			7 octobre 2022
II-CE29	Avant l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Retiré			7 octobre 2022
II-CE28	Avant l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Retiré			7 octobre 2022
II-CE36	Avant l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Retiré			7 octobre 2022
II-CE74	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE73	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE76	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE71	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			8 octobre 2022
II-CE70	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			8 octobre 2022
II-CE77	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE75	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE78	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE72	Article 27	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			9 octobre 2022
II-CE87	Article 27	M. Johnny Hajjar, rapporteur	Discuté	Rejeté	11 octobre 2022	11 octobre 2022
II-CE43	Article 27	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	11 octobre 2022	7 octobre 2022
II-CE88	Article 27	M. Johnny Hajjar, rapporteur	Discuté	Adopté	11 octobre 2022	11 octobre 2022
II-CE38	Article 27	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Discuté	Adopté	11 octobre 2022	7 octobre 2022
II-CE40	Article 27	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	11 octobre 2022	7 octobre 2022
II-CE90	Article 27	M. Johnny Hajjar, rapporteur	Discuté	Rejeté	11 octobre 2022	11 octobre 2022
II-CE41	Article 27	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	11 octobre 2022	7 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse