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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
425

Article 3 QUATER A, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 8 décembre 2022
325

Article 3 QUATER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement 8 décembre 2022
426

Article 3 QUATER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
58

Article 3 QUINQUIES A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement 7 décembre 2022
395

Article 3 QUINQUIES A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement 8 décembre 2022
427

Article 3 QUINQUIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
257

Article 3 QUINQUIES A, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement 8 décembre 2022
428

Article 3 SEPTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 8 décembre 2022
429

Article 3 SEPTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 8 décembre 2022
430

Article 3 OCTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
431

Article 3 OCTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
432

Article 3 OCTIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
433

Article 3 OCTIES D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
116

Article 3 OCTIES D

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 7 décembre 2022
122

Article 3 OCTIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement 7 décembre 2022
434

Article 3 DECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
435

Article 3 DECIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
80

Article 3 DECIES D, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 7 décembre 2022
668

Article 3 DECIES D, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

En traitement 8 décembre 2022
436

Article 3 DECIES D, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse