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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
437

Article 3 DECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
438

Article 3 UNDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
353

Article 3 UNDECIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

En traitement 8 décembre 2022
439

Article 3 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
117

Article 3 TERDECIES, alinéa 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

En traitement 7 décembre 2022
440

Article 3 TERDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
82

Article 3 TERDECIES A, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement 7 décembre 2022
441

Article 3 SEXDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
442

Article 3 SEPTDECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
335

Article 3 SEPTDECIES, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 8 décembre 2022
443

Article 3 OCTODECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
444

Article 3 OCTODECIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
445

Article 3 OCTODECIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
446

Article 3 OCTODECIES E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
155

Article 3 OCTODECIES E, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement 7 décembre 2022
447

Article 3 OCTODECIES F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
157

Article 3 OCTODECIES F, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement 7 décembre 2022
448

Article 3 OCTODECIES G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
449

Article 4 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
450

Article 4 TER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse