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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°393 pour 2022
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
419	Avant l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		5 novembre 2022
530	Avant l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		5 novembre 2022
23	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		4 novembre 2022
233	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		4 novembre 2022
495	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sophie Blanc	Irrecevable	Irrecevable		5 novembre 2022
167	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		4 novembre 2022
420	Avant l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		5 novembre 2022
589	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Inaki Echaniz	Retiré			6 novembre 2022
584	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			5 novembre 2022
144	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			4 novembre 2022
139	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			4 novembre 2022
256	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			5 novembre 2022
521	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sophie Blanc	Irrecevable 40			5 novembre 2022
98	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			4 novembre 2022
94	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			4 novembre 2022
277	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Irrecevable 40			5 novembre 2022
407	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Retiré			5 novembre 2022
477	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sophie Blanc	Retiré			5 novembre 2022
523	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sophie Blanc	Retiré			5 novembre 2022
590	Sous-amendement de l'amendement n°43 Avant l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		7 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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