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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
63 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
57 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
34 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
85 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°74

TITRE

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1011 9 mai 2023
8 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
9 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
1 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
79 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 5 mai 2023
84 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 9 mai 2023
88 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 9 mai 2023
90 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 9 mai 2023
89 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 9 mai 2023
81 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 7 mai 2023
80 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 5 mai 2023
86 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 9 mai 2023
83 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 9 mai 2023
7 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
40 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
47 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse