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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE
Renaissance

M. Hadrien Ghomi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
9 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE
Renaissance

M. Hadrien Ghomi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
67 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
97 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°23

TITRE
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 10 mai 2023
103 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°23

TITRE
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 10 mai 2023
120 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°23

TITRE
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1011 10 mai 2023
59 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
116 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°23

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1011 10 mai 2023
23 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
74 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
38 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE
Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse