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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
43 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
44 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
45 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
46 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
47 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
48 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
49 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
50 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
51 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
52 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
53 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
54 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
55 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
56 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
57 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
58 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
59 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
60 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
61 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse