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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
2 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
3 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 3

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
4 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
5 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
6 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
7 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
8 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
9 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
10 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
11 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
12 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
13 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
14 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
15 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
16 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
17 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
18 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
19 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
20 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse