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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Arnaud Le Gall

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
41 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
64 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
37 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
21 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
2 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 3 mai 2023
25 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
50 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
76 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
28 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
55 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
73 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
42 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
60 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
61 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
65 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
72 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
67 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

TITRE

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
92 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Sous-amendement de l'amendement n°48

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 9 mai 2023
54 Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1011 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse