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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
93 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
107 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
91 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
104 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
102 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
27 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
88 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
96 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
94 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
38 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
39 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
30 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
89 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
47 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
45 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
43 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
42 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
106 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
32 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse