Nombre de résultats : 3
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M. David AmielDate : 4 octobre 2023Cible : Projet de loi, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : article 4AC
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
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Instance : Séance publique et Commission -
M. David AmielDate : 13 novembre 2022Cible : Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
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Instance : Séance publique et Commission -
M. David AmielDate : 19 octobre 2022Cible : Votes et discussions sur les dispositions portant sur le Groupe La Poste dans le PLF 2023 (notamment article 43 et discussions relatives au Groupe La Poste dans les programmes 134 et 180)
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
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Instance : Séance publique et Commission