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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 527
, déposé(e) le lundi 12 avril 2021
Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 527
, déposé(e) le lundi 12 avril 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Létard , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 24 novembre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 24 novembre 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 8 décembre 2021
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 4796
, déposé(e) le jeudi 9 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 9 décembre 2021 à 18h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 132
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h24