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Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à l'innovation en santé, n° 223
, déposé(e) le jeudi 25 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Annie Delmont-Koropoulis , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 février 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 16 février 2022
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 22 février 2022
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 5114
, déposé(e) le mercredi 23 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 10h20
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 137
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 17h30