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Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail, n° 770
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail, n° 770
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 mars 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 29 mars 2023