Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 122 , déposé(e) le lundi 14 novembre 2022

L'auteur de la proposition

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 122 , déposé(e) le lundi 14 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Catherine Belrhiti

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Belrhiti , rapporteure.

Dépot : mercredi 15 février 2023

Dépot : mercredi 15 février 2023

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 915 , déposé(e) le jeudi 2 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien