1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, n° 537 , déposé(e) le mardi 18 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mme Catherine Conconne, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot et Mickaël Vallet visant à améliorer et garantir la santé et l, n° 314
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 février 2024
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mme Catherine Conconne, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot et Mickaël Vallet visant à améliorer et garantir la santé et l, n° 315
Dépot : mercredi 7 février 2024

Dépôt