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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juin 2023
Les étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La rapporteure
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Évelyne Perrot , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h03
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 9 octobre 2023 à 15h26
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2023 à 19h00
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2023 à 19h01
Amendements déposés sur le texte n° 1398
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 26 septembre 2023 à 17h10 VI CR
- Nomination rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398)
-
Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 15h05 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h30 CR
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (M. Damien Adam, rapporteur).
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2023 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 1701
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2988 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue : 58
Pour l'adoption : 85
Contre : 30
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 19h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Conseil constitutionnel
16ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 23 novembre 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2023 [sur le site Légifrance]