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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 2118 , déposé(e) le jeudi 25 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 2 février 2024 à 17h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur.

Nomination : mercredi 27 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118), n° 2457
  • Mise en ligne : mercredi 17 avril 2024 à 15h40
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2457-A0
  • Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
Amendements déposés sur le texte n° 2118
Accéder aux amendements 80 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h25 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 2457-A0
  • Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
Amendements déposés sur le texte n° 2457
Accéder aux amendements 86 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3715 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 54

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

1ère lecture