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- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 140
, déposé(e) le mercredi 22 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Do Aeschlimann , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 mars 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 mars 2024
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 2349
, déposé(e) le vendredi 15 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 15h44
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Charlotte Parmentier-Lecocq , rapporteure.
Nomination : mercredi 20 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349), n° 2427
- Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 11h45
Dépot : mercredi 3 avril 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h45
Dépot : mercredi 3 avril 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 10h05
Amendements déposés sur le texte n° 2349
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h45
Amendements déposés sur le texte n° 2427
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3656 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (prem
Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Pour l'adoption : 57
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé le 8 avril 2024, T.A. n° 280
- Mise en ligne : lundi 8 avril 2024 à 21h55
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, n° 528
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales