Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/02/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886 , déposé(e) le mardi 21 février 2023 Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h37 L'auteur de la proposition M. Charles Fournier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Nicolas Thierry, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886 , déposé(e) le mardi 21 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h37 Le rapporteur M. Charles Fournier Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Charles Fournier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886), n° 1020 Mise en ligne : lundi 3 avril 2023 à 15h55 Amendements déposés sur le texte n° 886 Accéder aux amendements 44 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8h50 CR - Examen du texte Dépôt
