Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 0035 , déposé(e) le 11 octobre 2022
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 0035 , déposé(e) le 11 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Sautarel , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 524 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 525Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 3 mai 2023 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, n° 1184 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2023 , mis(e) en ligne le 4 mai 2023 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire