Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 349 , déposé(e) le 14 février 2023
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 349 , déposé(e) le 14 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sophie Primas , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 589 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 590Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 23 mai 2023 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 1263 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2023 , mis(e) en ligne le 24 mai 2023 à 9h59 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques