Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits, n° 919 , déposé(e) le 4 septembre 2023
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits, n° 919 , déposé(e) le 4 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Duffourg , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0082 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits, n° 1920 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2023 à 12h01 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire