Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans, n° 360 , déposé(e) le 26 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marion Canalès , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 498 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 499