Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 840 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2023 , mis(e) en ligne le 15 février 2023 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
