Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes, n° 1755 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 15h30
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes, n° 1755 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Isabelle Rauch , rapporteure (Nomination : mercredi 14 février 2024)
Amendements déposés sur le texte n° 1755 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 février 2024 à 10h00 Compte-rendu Vidéo