Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2023 à 18h00
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2023–1 du 18 janvier 2023
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2023 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2023–1 du 18 janvier 2023
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure (Nomination : lundi 23 janvier 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 814 , déposé(e) le 1er février 2023 , document non encore publié
Commentaire des articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 3 février 2023 à 21h00
Comptes rendus (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 3 février 2023 à 22h20
Amendements déposés sur le texte n° 760 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 30 janvier 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 30 janvier 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 30 janvier 2023 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 31 janvier 2023 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 31 janvier 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 31 janvier 2023 à 21h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 1er février 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 1er février 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 6 février 2023 à 15h45 Compte-rendu
Vendredi 10 février 2023 à 8h45 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marina Ferrari , rapporteure (Nomination : mercredi 25 janvier 2023)
Avis de la commission :
Avis, n° 771 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 3 février 2023 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 760 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 janvier 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 27 janvier 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 27 janvier 2023 à 14h40 Compte-rendu Vidéo
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Corinne Vignon , rapporteure (Nomination : mardi 31 janvier 2023)
Avis de la commission :
Avis, n° 819 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2023 , mis(e) en ligne le 4 février 2023 à 19h26
Amendements déposés sur le texte n° 760 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 31 janvier 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
Amendements déposés sur le texte n° 760 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 6 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 6 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 7 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 7 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 8 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 8 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 10 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 10 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 10 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 13 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 13 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 14 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 14 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 15 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 15 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 16 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 16 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 16 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 17 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 17 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 17 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 , n° 368 , déposé(e) le 18 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 375 , document non encore publié
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023, n° 945 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2023 , mis(e) en ligne le 13 mars 2023 à 15h45
Travaux de la CMP
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2023Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary , rapporteurs (Nomination : mercredi 15 mars 2023)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 950 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 16 mars 2023 à 2h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 435 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 950-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 16 mars 2023 à 2h45
Lectures du texte de la CMP
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 950-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 16 mars 2023 à 2h45
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 16 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 950-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 16 mars 2023 à 2h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 20 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 20 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 20 mars 2023, T.A. n° 91 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 mars 2023 à 19h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 17 mars 2023 par 91 députés.
La motion de censure n'a pas été adoptée.
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 17 mars 2023 par 88 députés.
La motion de censure n'a pas été adoptée.
Textes adoptés
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 21 mars 2023 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 21 mars 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 22 mars 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 23 mars 2023 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2023-849 DC du Conseil Constitutionnel du 14 avril 2023
Promulgation de la loi
Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)