Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 10 mai 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 mai 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 mai 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 septembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Jeudi 21 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 mai 2023
(16e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol, n° 1224, déposé le mercredi 10 mai 2023.Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 9h43
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Etude d'impact
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 mai 2023
(16e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol, n° 1224, déposé le mercredi 10 mai 2023.Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 9h43
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 mai 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 20 septembre 2023Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224), n° 1669, déposé le mercredi 20 septembre 2023.Mise en ligne : vendredi 22 septembre 2023 à 18h50
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Discussion en séance publiqueMercredi 27 septembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 27 septembre 2023Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 15h00
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 septembre 2023
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol, n° 938, déposé le mercredi 27 septembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 septembre 2023
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Rapport de la commissionMercredi 6 mars 2024Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n°938), n° 394, déposé le mercredi 6 mars 2024.
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Texte de la commissionMercredi 6 mars 2024Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 0h00
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Texte adopté ✔️Jeudi 14 mars 2024
Promulgation de la loi
Jeudi 21 mars 2024
Publiée au Journal Officiel du vendredi 22 mars 2024
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Baromètre de l'application des lois