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Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 972
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h19
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry.