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Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif, n° 1952
, déposé(e) le mardi 5 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Isabelle Valentin,
M. Stéphane Viry.