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Enseignement supérieur privé à but lucratif
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif, n° 2458
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2024
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 18h05
Les rapporteures
Affaires culturelles et éducation