- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327
, déposé(e) le mardi 11 octobre 2022
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h57
Les cosignataires
Mme Sarah Legrain,
M. Thomas Portes,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Mathilde Panot,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Raquel Garrido,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Rachel Keke,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
M. Jérôme Legavre,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Pascale Martin,
Mme Élisa Martin,
M. William Martinet,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
M. François Piquemal,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Sébastien Rome,
M. François Ruffin,
M. Michel Sala,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327
, déposé(e) le mardi 11 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h57
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Clémentine Autain , rapporteure.
Nomination : mercredi 9 novembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327), n° 490
- Mise en ligne : lundi 21 novembre 2022 à 15h15
Dépot : mercredi 16 novembre 2022