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Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale, n° 988
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 12h06