Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons, n° 2039 , déposé(e) le jeudi 21 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Thiériot
