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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228
, déposé(e) le mardi 20 février 2024
- Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26
Les cosignataires
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Christine Arrighi,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Nicolas Thierry,
M. Jean-Louis Bricout.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228
, déposé(e) le mardi 20 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Julie Laernoes , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228), n° 2409
- Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 13h15
Dépot : mercredi 27 mars 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 19h45
Dépot : mercredi 27 mars 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 19h45
Amendements déposés sur le texte n° 2228
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h30 VI CR
- Nomination de Mme Julie Laernoes comme rapporteure sur la proposition de loi n° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
-
Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 8h50 CR
- Examen du texte