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Pouvoirs de police à Paris
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
14ème lég.
14ème lég.
14ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police , n° 391
, déposé(e) le mercredi 1er avril 2015
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police , n° 391
, déposé(e) le mercredi 1er avril 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 12 mai 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 21 mai 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, présentée par M. Yves POZZO di BORGO et plusieurs de ses collègues (n° 391, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police , n° 2797
, déposé(e) le jeudi 21 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 12h10
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police , n° 72
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 18h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police , n° 66
, déposé(e) le lundi 11 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 18h00