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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
Les cosignataires
M. Yannick Monnet,
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 2519
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h50 CR
- Désignation du rapporteur
-
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 30 mai 2024
- Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie