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Renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens, n° 477
, déposé(e) le mardi 15 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 11h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Xavier Breton,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
M. Vincent Descoeur.