Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Proposition de loi

Proposition de loi visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon, n° 2187 , déposé(e) le mardi 13 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure