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Réunion - Mercredi 19 juin 2024 à 21h30
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- Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Publicisation des doléances du Grand débat national
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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Réunion - Jeudi 20 juin 2024 à 9h00
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- Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Publicisation des doléances du Grand débat national
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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Réunion - Jeudi 20 juin 2024 à 15h00
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- Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Publicisation des doléances du Grand débat national
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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Réunion - Jeudi 20 juin 2024 à 21h30
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- Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Publicisation des doléances du Grand débat national
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Assemblée nationale de la 16ème législature
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