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Réunion d'une commission

Les commissions et autres organes

Le travail législatif et de contrôle se fait en séance publique mais aussi au sein des organes parlementaires, les uns de nature permanente (les huit commissions permanentes, la commission des affaires européennes, les délégations...), les autres créés à titre temporaire (les missions d'information et les commissions d'enquête chargées d’étudier un sujet et de faire des recommandations, les commissions mixtes paritaires constituées en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat...).

Bercy finances ministere budget AFP
Commission des finances : M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Commissions
jeudi 7 novembre
Projet de loi de finances rectificative : audition de Gérald Darmanin
Projet de loi de finances rectificative : audition de Gérald Darmanin
Incendie d'un site industriel à Rouen : M. Sylvain Schmitt, président de Normandie Logistique, Mme Christine Gavini-Chevet, rectrice de l’académie de Caen
Mission d'information
mercredi 6 novembre
Lubrizol : audition du président de Normandie Logistique
Lubrizol : audition du président de Normandie Logistique
Commission du développement durable : Audition de membres du Haut Conseil pour le climat
Commission
mercredi 6 novembre
Audition de membres du Haut Conseil pour le climat par la commission du développement durable
Audition de membres du Haut Conseil pour le climat par la commission du développement durable
Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : Projet de loi de programmation de la recherche
Commissions
mercredi 6 novembre
Projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche: audition de députés
Projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche: audition de députés

Commissions permanentes


Au nombre de huit, les commissions permanentes sont des rouages essentiels du travail parlementaire. Les députés sont chacun obligatoirement membres d’une commission. Chaque commission désigne, pour la diriger, un bureau qui s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée. Les commissions examinent les textes législatifs inscrits à l’ordre du jour (les députés délibèrent en séance publique sur le texte adopté par la commission). Par l’organisation d’auditions (ministres, experts, représentants de la société civile...) ou la constitution de missions d’information, elles assurent l’information des députés dans les matières entrant dans leur champ de compétence, leur permettant ainsi d’exercer leur contrôle sur la politique du Gouvernement.

Affaires culturelles
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense
Développement durable
Finances
Lois
Agenda
mardi 12 novembre
09h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (rapport)
14h00
Commission des affaires étrangères
Entretien de Mme Marielle de Sarnez, présidente, avec M. Alexei Pouchkov, sénateur russe
16h15
Commission des affaires étrangères
Entretien de Mme Marielle de Sarnez, présidente, avec M. Daniel Seidemann, avocat israélien, directeur de l'organisation non gouvernementale Terrestrial Jerusalem
17h15
Commission des affaires européennes
Le code européen des affaires (communication) ;
la conférence PESC/PSDC d’Helsinki (communication) ;
sur les outils européens de lutte contre le terrorisme (communication) ;
examen de textes européens.
17h15
Commission des affaires économiques
Présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, du rapport d’étape sur la mission d’information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, co rapporteurs).
17h15
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteur proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (n° 2226),
stratégie de sortie du glyphosate (rapport d'information).
17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présentation, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport intermédiaire de la mission d’information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate.
17h30
Commission des affaires étrangères
Audition de M. Martin Griffiths, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Yémen
17h30
Commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Griffiths, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Yémen.
18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Audition conjointe, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -décentralisation, différenciation, déconcentration-, de : MM. Claude Kupfer, préfet, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État et Jean-Michel Bricault, enseignant – chercheur à l’université de Reims, centre de recherche droit et territoire.

Autres commissions


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Commission des affaires européennes

Composée de 48 députés par ailleurs membres d’une commission permanente, la commission des affaires européennes suit les affaires de l’Union européenne. Elle exerce une mission d’information et de contrôle de la politique européenne du Gouvernement. Elle procède à des auditions régulières (membres du Gouvernement, responsables européens, personnalités) et publie des rapports d’information. Instruisant l’ensemble des projets d’actes européens, elle examine les propositions de résolution portant sur ces textes et vérifie si ces derniers n’empiètent pas sur les compétences des Etats.

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Commissions spéciales

Les projets ou propositions de loi sont en principe renvoyés à l’une des huit commissions permanentes mais il peut être décidé de constituer une commission spéciale pour procéder à leur examen. Dans la pratique, un tel renvoi est peu fréquent.

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Commission chargée d'apurer les comptes

Composée de 15 députés, cette commission a en charge le contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale. Sur rapport du Collège des Questeurs, elle approuve les comptes et établit un rapport public à l’issue de chaque exercice budgétaire.

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Commissions mixtes paritaires

Composés de sept députés et de sept sénateurs, ces commissions sont convoquées en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat sur un texte législatif. Leur rôle est de tenter de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion.

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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Composée de 15 membres, cette commission est chargée d’examiner les demandes de suspension de détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite des députés.

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Commissions d'enquête

Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, ces commissions sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publics. Les groupes d’opposition ou minoritaires disposent d’un « droit de tirage » leur permettant d’obtenir chacun la création d’une commission d’enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d’un groupe d’opposition. Les commissions d’enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d’investigation sur pièces et sur places…) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.

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Délégations


Les délégations sont des organes d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines thématiques transversaux. Elles procèdent à des auditions, publient des rapports d’information et peuvent présenter en séance publique des recommandations sur des textes examinés par l’Assemblée.

Délégation aux droits des femmes

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Délégation aux outre-mer

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Délégation au renseignement

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Comité et Office


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Comité d'évaluation et de contrôle

Présidé par le Président de l’Assemblée nationale, ce comité de 37 membres évalue les politiques publiques transversales (par exemple la politique de la ville, la politique de soutien aux entreprises, à la recherche et à l’innovation...). Il peut recourir à l’expertise d’organismes extérieurs (Cour des comptes, centres de recherche…). Les rapports qu'il publie sont fréquemment débattus dans l’hémicycle.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Cet organe, commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, compte 18 députés et 18 sénateurs. Sa mission est d’informer le Parlement sur les conséquences des choix scientifiques et technologiques. Il est assisté d’un conseil scientifique. Les travaux de l’OPECST aboutissent à des rapports, précédés d’une étude de faisabilité.

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Missions d'information


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Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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Missions d'information communes

Ces missions sont constituées lorsque plusieurs commissions souhaitent charger certains de leurs membres d'étudier un thème commun à leurs domaines de compétence. Elles se concluent par la publication d’un rapport d’information.

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Missions d'information de la Conférence des Présidents

A l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, des missions d’information peuvent être créées par la Conférence des présidents sur des sujets sensibles ou des thèmes d’actualité intéressant tous les groupes politiques ou toutes les commissions.

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Groupes d'études


Les groupes d'études sont des organes de discussions et d’échanges entre députés. Ils assurent une veille juridique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes. Ces groupes sont constitués à la demande des députés après agrément du Bureau de l’Assemblée nationale. Chaque député est libre d’appartenir à autant de groupes d’études qu’il le souhaite.

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Les groupes de travail des réformes

Pour aller plus loin


L'évaluation des politiques publiques

Les outils de contrôle des commissions