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Réunion d'une commission

Les commissions et autres organes

Le travail législatif et de contrôle se fait en séance publique mais aussi au sein des organes parlementaires, les uns de nature permanente (les huit commissions permanentes, la commission des affaires européennes, les délégations...), les autres créés à titre temporaire (les missions d'information et les commissions d'enquête chargées d’étudier un sujet et de faire des recommandations, les commissions mixtes paritaires constituées en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat...).

Consultation citoyenne sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Consultation
Jusqu'au 31 décembre
Lubrizol : lancement d'une consultation citoyenne
Lubrizol : lancement d'une consultation citoyenne
Femme prostrée sur son lit
Séance publique
mercredi 11 décembre 15H00
Agir contre les violences au sein de la famille : examen de la proposition de loi
Agir contre les violences au sein de la famille : examen de la proposition de loi
Homme symbole transgenre
Commissions
mercredi 11 décembre 10H30
Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : communication d'une mission
Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : communication d'une mission
hopital
Commissions
mercredi 11 décembre 09H30
Politique d'achat des hôpitaux : examen du rapport d'évaluation
Politique d'achat des hôpitaux : examen du rapport d'évaluation

Commissions permanentes


Au nombre de huit, les commissions permanentes sont des rouages essentiels du travail parlementaire. Les députés sont chacun obligatoirement membres d’une commission. Chaque commission désigne, pour la diriger, un bureau qui s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée. Les commissions examinent les textes législatifs inscrits à l’ordre du jour (les députés délibèrent en séance publique sur le texte adopté par la commission). Par l’organisation d’auditions (ministres, experts, représentants de la société civile...) ou la constitution de missions d’information, elles assurent l’information des députés dans les matières entrant dans leur champ de compétence, leur permettant ainsi d’exercer leur contrôle sur la politique du Gouvernement.

Affaires culturelles
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense
Développement durable
Finances
Lois
Agenda
mercredi 11 décembre
09h30
Commission des affaires économiques
Table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? », en présence Mme Bénédicte Boudet-Corric, déléguée générale de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. Frédéric Duval, directeur général d’Amazon France, M. Pierre Buchsenschutz, secrétaire général d’Auchan Retail, et de M. Olivier Badot, docteur en anthropologie et en économie industrielle.
09h30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Chine : première puissance mondiale du XXIème siècle ? » avec :
Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l'Asie à l'European Union Institute for Security Studies (EUISS) ;
M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l'Institut Thomas More ;
désignation de co-rapporteurs et de membres pour une mission d'information sur "Approvisionnement et politique d'achat du ministère des armées en petits équipements".
09h30
Commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
nomination de rapporteurs.
09h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Désignation d’un rapporteur d’application appartenant à un groupe d’opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (n° 2488) ;
éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout).
09h30
Commission des affaires sociales
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) ;
mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d’achat des hôpitaux (rapport).
10h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité.
10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Communication de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (M. Bastien Lachaud et Mme Laurence Vanceunebrock, co-rapporteurs) ;
nominations rapporteurs ;
nominations rapporteurs d'application.
12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (texte de la commission n° 2446) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) (amendements, art. 88) ;
proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) (amendements, art. 88) ;
proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) (amendements, art. 88) :
14h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Audition de Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l'université de limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, accompagnée de M. Denis Crampe, adjoint au directeur général des services de la ville de Tarbes.
14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Audition de Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe à la sécurité publique, cheffe du Service central du renseignement territorial.
15h00
Commission des affaires économiques
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
15h00
Commission des affaires sociales
Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la lutte contre l’obésité remis en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.
15h00
Commission des affaires européennes
- audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l’OPECSTsur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;- rapport d’information et examen de la proposition de résolution européenne portantavis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité PAC 2020;- rapport d’information politique européenne de l’eau ;- examen de textes européens.
15h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.
16h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Audition d’un responsable de la sécurité intérieure.
17h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Nomination du bureau ;
nomination des rapporteurs ;
examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Nomination du bureau ;
nomination des rapporteurs ;
examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Autres commissions


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Commission des affaires européennes

Composée de 48 députés par ailleurs membres d’une commission permanente, la commission des affaires européennes suit les affaires de l’Union européenne. Elle exerce une mission d’information et de contrôle de la politique européenne du Gouvernement. Elle procède à des auditions régulières (membres du Gouvernement, responsables européens, personnalités) et publie des rapports d’information. Instruisant l’ensemble des projets d’actes européens, elle examine les propositions de résolution portant sur ces textes et vérifie si ces derniers n’empiètent pas sur les compétences des Etats.

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Commissions spéciales

Les projets ou propositions de loi sont en principe renvoyés à l’une des huit commissions permanentes mais il peut être décidé de constituer une commission spéciale pour procéder à leur examen. Dans la pratique, un tel renvoi est peu fréquent.

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Commission chargée d'apurer les comptes

Composée de 15 députés, cette commission a en charge le contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale. Sur rapport du Collège des Questeurs, elle approuve les comptes et établit un rapport public à l’issue de chaque exercice budgétaire.

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Commissions mixtes paritaires

Composés de sept députés et de sept sénateurs, ces commissions sont convoquées en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat sur un texte législatif. Leur rôle est de tenter de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion.

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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Composée de 15 membres, cette commission est chargée d’examiner les demandes de suspension de détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite des députés.

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Commissions d'enquête

Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, ces commissions sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publics. Les groupes d’opposition ou minoritaires disposent d’un « droit de tirage » leur permettant d’obtenir chacun la création d’une commission d’enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d’un groupe d’opposition. Les commissions d’enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d’investigation sur pièces et sur places…) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.

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Délégations


Les délégations sont des organes d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines thématiques transversaux. Elles procèdent à des auditions, publient des rapports d’information et peuvent présenter en séance publique des recommandations sur des textes examinés par l’Assemblée.

Délégation aux droits des femmes

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Délégation aux outre-mer

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Délégation au renseignement

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Comité et Office


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Comité d'évaluation et de contrôle

Présidé par le Président de l’Assemblée nationale, ce comité de 37 membres évalue les politiques publiques transversales (par exemple la politique de la ville, la politique de soutien aux entreprises, à la recherche et à l’innovation...). Il peut recourir à l’expertise d’organismes extérieurs (Cour des comptes, centres de recherche…). Les rapports qu'il publie sont fréquemment débattus dans l’hémicycle.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Cet organe, commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, compte 18 députés et 18 sénateurs. Sa mission est d’informer le Parlement sur les conséquences des choix scientifiques et technologiques. Il est assisté d’un conseil scientifique. Les travaux de l’OPECST aboutissent à des rapports, précédés d’une étude de faisabilité.

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Missions d'information


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Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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Missions d'information communes

Ces missions sont constituées lorsque plusieurs commissions souhaitent charger certains de leurs membres d'étudier un thème commun à leurs domaines de compétence. Elles se concluent par la publication d’un rapport d’information.

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Missions d'information de la Conférence des Présidents

A l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, des missions d’information peuvent être créées par la Conférence des présidents sur des sujets sensibles ou des thèmes d’actualité intéressant tous les groupes politiques ou toutes les commissions.

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Groupes d'études


Les groupes d'études sont des organes de discussions et d’échanges entre députés. Ils assurent une veille juridique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes. Ces groupes sont constitués à la demande des députés après agrément du Bureau de l’Assemblée nationale. Chaque député est libre d’appartenir à autant de groupes d’études qu’il le souhaite.

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Les groupes de travail des réformes

Pour aller plus loin


L'évaluation des politiques publiques

Les outils de contrôle des commissions